LES OBJECTIFS DU RCTM

Le RCTM vise à freiner la prolifération des missiles, des véhicules aériens non pilotés et la technologie connexe pour les vecteurs d'une charge utile de 500 kilogrammes sur une distance d'au moins 300 kilomètres, ainsi que les vecteurs d'armes de destruction massive (ADM).

Selon le RCTM, les « missiles » comprennent les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées-sondes. Sont compris dans les véhicules aériens non pilotés les missiles de croisière, les véhicules aériens non pilotés et les véhicules téléguidés (VTG). Le Régime contrôle des systèmes de fusées et de véhicules aériens non pilotés comme les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux, les fusées-sondes, les véhicules aériens non pilotés, les missiles de croisière, les drones et les véhicules téléguidés.

Les partenaires sont également conscients qu'il importe de contrôler le transfert de la technologie des missiles sans perturber les échanges commerciaux légitimes, et reconnaissent la nécessité de renforcer le Régime en favorisant la collaboration avec les pays qui n'en font pas partie.

The Regime’s controls are applicable to certain complete rocket systems (to include ballistic missiles, space launch vehicles (SLVs), and sounding rockets) and unmanned air vehicle (UAV) systems (to include cruise missiles, drones, UAVs, and remotely piloted vehicles (RPVs)). Partners also recognize the importance of controlling the transfer of missile-related technology without disrupting legitimate trade and acknowledge the need to strengthen the objectives of the Regime through cooperation with countries outside the Regime.

Le Régime repose sur l'adhésion à des directives communes relatives aux politiques d'exportation qui s'appliquent à une liste commune intégrale d'articles contrôlés prévus dans la liste des équipements, des logiciels et technologies du RCTM. Le RCTM ne prend pas de décisions collectives en matière de licences d'exportation. En fait, il appartient aux membres d'appliquer les directives du RCTM et la liste sur la base de leur souveraineté nationale et en conformité avec leurs lois et pratiques nationales.

Les membres du RCTM souhaitent encourager tous les pays à suivre les directives du Régime sur les transferts de missiles et de technologie connexe pour ainsi renforcer la sécurité collective. Un pays peut choisir d'adhérer aux directives sans devoir se joindre au groupe et c'est ce qu'a fait un certain nombre d'États. Les membres du RCTM se félicitent de pouvoir engager avec ces pays un dialogue plus large sur les enjeux de la prolifération.

Dans le cadre de ses objectifs globaux, les partenaires du RCTM procèdent régulièrement à des échanges d'information sur des questions pertinentes concernant les régimes nationaux de licences d'exportation. Les partenaires du RCTM tiennent une réunion plénière annuelle qu'ils président à tour de rôle. Ces dernières années, ils se sont réunis à Ottawa, Canada (2001) Varsovie, Pologne (2002), Buenos Aires, Argentine (2003) et à Séoul, Corée du Sud (2004), Madrid, Espagne (2005), Copenhague, Danemark (2006), Athènes, Grèce (2007), Canberra, Australie (2008), Rio de Janeiro, Brésil (2009), Buenos Aires, Argentine (2011), Berlin, Allemagne (2012), Rome, Italie (2013), Oslo, Norvège (2014) et Rotterdam, Pays-Bas (2015). Des consultations intersessionnelles ont lieu à Paris dans le cadre de réunions mensuelles des points de contact, alors que des réunions d'experts techniques ont lieu de façon ponctuelle. Le RCTM n'a pas de secrétariat. Le ministère français des Affaires étrangères assure la distribution des documents de travail du Régime à l'occasion des réunions des points de contact.

Le RCTM et les partenaires mènent aussi des activités de sensibilisation auprès d'États non membres. Elles visent, à la fois à les tenir au courant des activités du groupe, à accroître leur sensibilisation à la menace de prolifération de missiles et à leur fournir une aide pratique en matière de prévention de la prolifération de vecteurs d'ADM. Au nom du RCTM, la présidence effectue une panoplie de contacts avec les pays non-membres, incluant des ateliers de travail et des séminaires parrainés par le RCTM, de même que la conduite d’un dialogue intense sur les buts et activités du RCTM, dialogue particulièrement axé sur les contrôles à l’exportation, les législations appropriées, leur application et les transbordements.
 

De plus, le site Internet du RCTM (www.mtcr.info) contient des documents de base sur le régime. Les renseignements qui s’y retrouvent sont destinés à informer les pays non-membres et le public en général des objectifs et des activités du RCTM.

Les activités de sensibilisation des plus récentes incluent :

En septembre 2000, le RCTM convoquait, à Paris, une table ronde pour informer les candidats du RCTM . Les représentants de 11 pays intéressés au RCTM ont participé à la table ronde, une bonne occasion pour le RCTM d'expliquer son programme et de permettre aux participants de faire état de leurs contrôles à l'exportation et de leurs points de vue sur la non-prolifération des missiles.
 

En mai 2001, une table ronde était convoquée, à Varsovie, dans le but d'inviter les représentants de 53 pays à venir s'exprimer sur l'avant-projet de code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques. En novembre 2002, le Code de conduite de la Haye fût lancé et compte maintenant 130 participants.
 

En avril 2002, le gouvernement hongrois organisait à Budapest un séminaire technique régional pour des pays non partenaires sur des questions reliées au RCTM. Le but du séminaire était de discuter des risques de prolifération, des tendances en matière de prolifération des missiles, des octrois de permis, de contrôles à l'exportation, des clauses «fourre-tout» et de transbordement avec des experts en contrôle à l’exportation d’Europe centrale et d’Europe de l’Est.
 

En février 2003, la présidence du RCTM assistait au séminaire asiatique sur les contrôles à l’exportation organisé par le Japon de même qu’au séminaire de Berlin sur les contrôles à l’exportation organisé par l’Allemagne. Ces deux séminaires accueillaient des pays non-membres du régime et mettaient l'accent sur l’importance de la non-prolifération des missiles et des contrôles à l’exportation.
 

En avril 2004, l’Argentine organisait à Buenos Aires un séminaire régionale sur la prolifération, le courtage et le transbordement. Le but premier du séminaire était de faire la promotion, au niveau régional, d’une prise de conscience des dangers pour la sécurité mondiale posés par la prolifération des armes de destruction massive.

En avril 2004, l’Allemagne organisait le séminaire de Berlin sur les contrôles à l’exportation. L’objectif du séminaire était de discuter des difficultés et des disparités concernant les contrôles appliqués aux technologies et aux logiciels sensibles.

Dans le but d’accroître la prise de conscience et la compréhension commune de l’importance de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ainsi que pour partager l’expertise sur les contrôles à l’exportation, le Japon accueillait, en octobre 2004, le 12e séminaire asiatique sur les contrôles à l’exportation et le deuxième séminaire de dialogue asiatique sur les politiques de contrôles à l’exportation.

Par suite de la prise de conscience de l’existence d’un consensus international élargi sur la menace que représente la prolifération des missiles balistiques, le RCTM a oeuvré au développement de processus concrets et concertés dans le but de contrer cette menace. Cette démarche a donné lieu à l’élaboration du Code de conduite de La Haye.

À cette fin, les consultations entre les membres ont débuté en 1999 pour ensuite s’étendre à des pays non-membres du RCTM. À Ottawa en 2001, l’ensemble des pays impliqués ont décidé d’universaliser l’ébauche du code dans le souci de conduire un processus de négociation transparent et inclusif pour tout les États. Le code de La Haye devenait ainsi une entité en soi et se séparait du RCTM. La France a été l’hôte de la première séance de négociation où se sont rencontrés des participants de plus de 70 pays. L’Espagne a ensuite organisé la seconde séance avec plus de 90 pays participants. Le Code de conduite de La Haye a finalement été lancé à La Haye en novembre 2002 et compte aujourd’hui 130 pays participants.

Le Code de conduite de la Haye est ouvert, sur la base d’une adhésion volontaire, à tous les pays. Il offre aux pays participants un forum pour promouvoir la non-prolifération des missiles balistiques. En tant que premier instrument multilatéral sur les missiles, il complète l’important travail en cours du RCTM et les autres outils à la disposition des pays pour contrer la prolifération des missiles. L'on peut trouver plus de renseignements concernant le Code de conduite de La Haye sur le site hébergé par le Ministère des Affaires européennes et internationales autrichien (en anglais et en allemand seulement) : http://www.bmeia.gv.at/index.php?id=64664&L=1