FOIRE AUX QUESTIONS

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) est un regroupement informel de pays qui cherchent à limiter la prolifération des missiles et de la technologie des missiles.

Le Régime a été fondé en 1987 par les pays industrialisés du G-7 (Allemagne, Canada, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et États-Unis).

Il y a actuellement 35 pays membres (partenaires) du RCTM: l’Afrique du Sud (1995); l’Allemagne (1987); l’Argentine (1993); l’Australie (1990); l’Autriche (1991); la Belgique (1990); le Brésil (1995); la Bulgarie (2004); le Canada (1987); le Danemark (1990); l’Espagne (1990); les États-Unis (1987); la Fédération de Russie (1995); la Finlande (1991); la France (1987); la Grèce (1992); la Hongrie (1993); l’Inde (2016); l’Islande (1993); l’Irlande (1992); l’Italie (1987); le Japon (1987); le Luxemburg (1990); la Nouvelle Zélande (1991); la Norvège (1990); les Pays Bas (1990); la Pologne (1998); le Portugal (1992); la République de Corée (2001); la République Tchèque (1998); le Royaume-Uni (1987); la Suède (1991); la Suisse (1992); la Turquie (1997); l’Ukraine (1998). La date en parenthèse représente l’année d’adhésion au RCTM.

Le RCTM a été initié par des pays aux vues similaires pour faire face à la prolifération croissante d’armes nucléaires en s’attaquant aux vecteurs de ces armes qui sont les plus déstabilisants. En 1992, le point focal initial du RCTM sur les missiles destinés au transport d’armes nucléaires a été élargi pour inclure la prolifération des missiles destinés à transporter des armes de destruction massive (ADM) de tout type, c’est-à-dire nucléaire, chimique et biologique. Ces armes sont considérées comme représentant une menace pour la paix et la sécurité internationales. Une manière de contrer cette menace est de maintenir une vigilance par rapport aux transferts d’équipements liés aux missiles, de matériaux et de technologies connexes pouvant être utilisées dans des systèmes capables de transporter des ADM.

Il n’existe pas de lien formel, mais les activités du RCTM sont conformes aux efforts des Nations Unies en matière de non-prolifération et de contrôles des exportations. Par exemple, l’application des Directives et de la Liste du RCTM au niveau national contribue à ce que les pays remplissent leurs obligations en vertu de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Non. Le RCTM n’est pas un traité et n’impose aucune obligation juridiquement contraignante aux partenaires (membres). Il s’agit plutôt d’un regroupement politique informel de pays qui souhaitent limiter la prolifération des missiles et de la technologie des missiles.

Le RCTM vise à limiter les risques de prolifération des armes de destruction massive (ADM) en exerçant un contrôle sur les exportations de biens et technologies susceptibles de contribuer à la fabrication de vecteurs de telles armes (autres que des avions pilotés). Dans ce contexte, le Régime se concentre principalement sur les missiles et les véhicules aériens non pilotés capables de transporter une charge utile d’au moins 500 kg sur une distance d’au moins 300 km et sur les équipements, les technologies et les logiciels conçus pour de tels systèmes.

Le Régime repose sur l’adhésion à des directives communes relatives aux politiques d’exportation (les Directives) qui s appliquent à une liste commune exhaustive d’articles (la Liste des équipements, logiciels et technologies du RCTM).
 

Les partenaires du RCTM procèdent régulièrement à des échanges d’information sur des questions liées à la non-prolifération des missiles dans le contexte des objectifs globaux du Régime.
 

Le président et les partenaires du RCTM mènent aussi des activités de sensibilisation auprès d’États non membres, à la fois pour les tenir au courant des activités du groupe et pour leur fournir une aide pratique en matière de prévention de la prolifération de vecteurs d’ADM.

Les Directives du RCTM constituent les politiques communes de contrôle des exportations auxquelles adhèrent les partenaires du Régime et auxquelles tous les pays sont encouragés à adhérer de manière unilatérale. Elles définissent la raison d’être du RCTM et fournissent des règles et une structure générale pour orienter les pays membres et ceux qui adhèrent unilatéralement aux Directives.

La Liste du RCTM est la liste des articles qui sont contrôlés par les partenaires et adhérents du Régime et qui inclut notamment la quasi-totalité des équipements, du matériel, des logiciels et des technologies clés nécessaires à la mise au point, à la production et au fonctionnement de missiles. La Liste se compose de deux parties : les articles de catégorie 1 et de catégorie 2.

Conformément aux directives du RCTM, les partenaires du Régime doivent mettre en place des exigences d’obtention de licence d’autorisation préalables à l’exportation d’articles inscrits sur la Liste.

En 2003, les partenaires du RCTM ont apporté des modifications aux Directives pour exiger la mise en place de contrôles des exportations de type « attrape-tout ». Ces mesures constituent le fondement du contrôle de l’exportation d’articles qui ne sont pas sur la Liste, mais qui pourraient être utilisés pour fabriquer des vecteurs d’ADM autres que des avions pilotés. De plus, conformément aux Directives, les partenaires doivent faire preuve d’une vigilance spéciale à l’égard de tout article inscrit sur la Liste ou de tout missile (qu’il y figure ou non) si le gouvernement du pays exportateur juge que ces articles sont destinés à être utilisés pour l’emport d’ADM. Il y aura une forte présomption en faveur du refus de ces exportations.

comprend les articles suivants : systèmes de fusées complets et véhicules aériens non pilotés (notamment les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux, les fusées-sondes, les missiles de croisière, les drones-cibles et les drones de reconnaissance) capables de transporter une charge d’au moins 500 kg sur une distance d’au moins 300 km, leurs principaux sous-systèmes (tels les étages de fusée, les moteurs-fusées, les systèmes de guidage et les corps de rentrée) et logiciels et technologies connexes, ainsi que toute installation de production spécialement conçue pour ces articles. Conformément aux Directives du RCTM, il y aura nécessairement une forte présomption en faveur du refus des exportations d’articles de catégorie I, quel que soit le motif d’exportation. De plus, l’exportation d’installations de production d’articles de catégorie I est absolument interdit.
 

comprend les articles suivants : autres éléments moins sensibles et éléments à double usage liés aux missiles ainsi que les autres systèmes de missiles complets dotés d’une portée d’au moins 300 km, indépendamment de leur charge utile. Leur exportation est sujette aux exigences de licence d’autorisation tenant compte des facteurs de non-prolifération précisés dans les Directives du RCTM. Toutefois, si le gouvernement du pays exportateur soupçonne qu’un article est destiné à être utilisé dans des vecteurs d’ADM, son exportation fera l’objet d’une forte présomption en faveur du refus.

Les directives du RCTM ne différencient pas les exportations destinées à des partenaires de celles destinées à des non-partenaires. En outre, l’adhésion au RCTM ne confère pas le droit d’obtenir une technologie d’un autre partenaire, pas plus qu’elle n entraîne l’obligation de la fournir. Les partenaires du RCTM ont énoncé ce principe de façon explicite. On s’attend à ce qu’ils fassent preuve entre eux de la même responsabilité et de la même prudence que dans leur commerce avec des États non membres du Régime. Les partenaires sont tenus par une politique du ‘no-undercut’ de se consulter avant d’examiner la possibilité d’autoriser l’exportation d’un article inscrit sur la Liste pour lequel un partenaire a émis une notification de refus en conformité avec les Directives du RCTM.

Non, le RCTM n’est pas un traité et n’a pas force de loi sur ses membres. La seule activité sujette à une interdiction absolue, à laquelle souscrivent volontairement les 34 pays membres, est l’exportation d’installations de production des articles de catégorie I de la Liste du RCTM.

Aucune obligation juridiquement contraignante n’est imposée aux partenaires du RCTM. Toutefois, on s’attend à ce qu’ils agissent de manière responsable et prudente à l’égard de l’exportation d’articles qui pourraient contribuer à la prolifération de missiles capables de transporter des ADM, et qu’ils respectent les décisions consensuelles du Régime. Ils établissent les normes de comportement acceptable et participent à l’orientation de l’effort international de non-prolifération tout en menant leur propre politique de non-prolifération des missiles en fonction de l’ensemble des objectifs et des activités du RCTM. On s’attend aussi à ce que les partenaires contrôlent les exportations d’équipements et de technologies inscrits à la Liste du RCTM en conformité avec les Directives du Régime.

Les décisions relatives aux permis d’exportation ne sont pas prises en groupe, mais par chaque pays en conformité avec ses propres lois et règlements sur le contrôle des exportations. Toutefois, les partenaires échangent régulièrement de l’information sur des questions pertinentes liées aux permis afin d’assurer le respect de l’ensemble des objectifs de non-prolifération du Régime

Il appartient aux membres d’appliquer les Directives en tenant compte de la Liste du RCTM, en conformité avec leurs lois et pratiques nationales, dans le respect de leur souveraineté nationale. Le RCTM n’a pas de dispositions en place pour vérifier la conformité aux Directives du Régime par les pays membres. Lorsque des questions surgissent, les partenaires se consultent bilatéralement pour favoriser une compréhension commune.

Les partenaires peuvent jouer un rôle significatif pour réduire la menace de prolifération des missiles. Les membres du RCTM participent au processus de détermination de l’orientation et de l’avenir du Régime. Ils établissent de ce fait des normes internationales de comportement acceptable relatif à la non-prolifération des missiles et participent à l’orientation de l’effort international de contrôle de la prolifération de ces armes. De plus, les partenaires tirent avantage des discussions et des échanges de renseignements en matière de permis, d’interdiction et de pratiques exemplaires, et ils collaborent pour faire entrave à des expéditions précises soupçonnées d’aller à l’encontre de la non-prolifération des missiles.

Les partenaires du RCTM encouragent tous les pays à respecter les Directives à titre de contribution à la paix et à la sécurité à l’échelle internationale. Tout pays peut appliquer les Directives sur son territoire sans avoir à adhérer au Régime.

Non. Les membres du Régime encouragent cependant tous les pays à respecter unilatéralement les Directives et à tenir compte de la Liste du RCTM.

La réunion principale du RCTM est la réunion plénière annuelle tenue pour discuter de tous les enjeux pertinents du Régime et prendre des décisions connexes. Trois sous-groupes tiennent des réunions en conjonction avec la réunion plénière annuelle : groupe d’échange d’information (IEM); groupe des experts de la mise en œuvre des directives (LEEM); groupe d’experts techniques (TEM). De plus, des réunions du Point de contact renforcé (RPOC) sont organisées périodiquement et des réunions du Point de contact (POC) ont lieu mensuellement.

Le RCTM n’a pas de secrétariat officiel. La France agit à titre de Point de contact du Régime. Tous les documents y sont traités. Le Point de contact participe également à des activités de sensibilisation et organise des rencontres intersessionnelles.

Cette réunion est une consultation intersessionnelle stratégique du RCTM. La France est le pays d’accueil de la réunion, qui a normalement lieu à Paris en avril ou en mai. Les réunions du Point de contact renforcé servent principalement à effectuer un suivi des questions soulevées à la réunion plénière précédente et à planifier la prochaine plénière.

Les réunions du Point de contact favorisent l’échange d’information entre les partenaires. Elles ont lieu régulièrement à Paris sous l’égide du Point de contact français et comprennent la participation de représentants des ambassades des pays membres du RCTM.

La présidence du RCTM alterne de façon ad hoc. Normalement, le pays d’accueil de la plénière assume la présidence l’année suivante.

Toutes les décisions du RCTM, y compris les décisions sur l’adhésion, sont prises par consensus.

Les partenaires du RCTM s’engagent à participer à un programme de sensibilisation énergique pour promouvoir les objectifs du Régime et pour susciter un appui généralisé de ses activités. Le Régime fait aussi appel à ses activités de sensibilisation pour encourager les pays non membres à mettre en œuvre unilatéralement les Directives du RCTM. En 2009, à la suite de la réunion du Point de contact de renforcé du RCTM, les partenaires ont tenu une réunion de sensibilisation technique (TOM) pour les non-membres afin de les mettre au courant des modifications apportées à la Liste du RCTM aux plénières de 2007 et de 2008, et pour expliquer l’incidence de ces modifications sur les examens réalisés avant l’attribution d’un permis. Quinze pays non membres ont participé à cette réunion. Les TOMs suivants ont eu lieu à Paris (2014) et au Luxembourg (2016).