Missile Technology Control Regime
Les régimes de licences d’exportation ne visent pas à interdire l’exportation. En fait, ils ont pour seul but d’empêcher des transferts qui contribueraient à la fabrication de vecteurs d’armes de destruction massive. Les contrôles exercés en vertu du RCTM n’ont pas pour but de nuire aux programmes aérospatiaux pacifiques ou à la coopération internationale dans de tels programmes, pour autant qu’ils ne servent pas à mettre au point des vecteurs d’ADM. Ces contrôles ne sont pas destinés non plus à limiter l’accès à des technologies nécessaires au développement économique pacifique. Les lignes directrices du RCTM permettent aux fournisseurs de donner accès à la technologie sans avoir à craindre que celle-ci ne serve à des programmes de vecteurs d’ADM.
Les pays partenaires du RCTM ont convenu d’obtenir, conformément à leurs lois et à leurs pratiques nationales et, s’il y a lieu, en vertu des lignes directrices du RCTM et d’autres dispositions, les engagements suivants avant le transfert d’un article contrôlé :
une déclaration de l’utilisateur final précisant l’utilisation et le lieu de l’utilisation finale du transfert proposé, accompagnée au besoin de documents décrivant ses activités commerciales et son organisation;
une assurance explicite que les transferts proposés ne serviront pas à des activités liées à la mise au point ou à la production de vecteurs d’ADM;
une assurance, lorsque cela est possible et jugé nécessaire, qu’une inspection par l’exportateur ou le gouvernement exportateur puisse être faite après la livraison.
Les pays partenaires sont aussi convenus d’exiger l’assurance que le consentement du pays exportateur sera obtenu, conformément aux lois et pratiques nationales de ce dernier, avant le transfert à un pays tiers d’équipements, de matériels ou de technologies connexes ou de toute reproduction de ces équipements, matériel ou technologies.
L’adhésion au RCTM ne confère pas le droit d’obtenir une technologie d’un autre partenaire, pas plus qu’elle n’entraîne l’obligation de la fournir. Les partenaires du RCTM ont énoncé ce principe de façon explicite. L’on s’attend d’eux à ce qu’ils fassent preuve entre eux de la même responsabilité et de la même prudence que dans leur commerce avec des États non membres du Régime.
Les partenaires du RCTM encouragent avec enthousiasme tout les pays à appliquer les directives sur les transferts des missiles et des technologies connexes. Ils accroissent ainsi leur contribution à la sécurité commune.
Comme plusieurs l’ont déjà fait, un pays peut choisir d’adhérer aux directives sans se voir obligé d’adhérer au régime comme tel. Le RCTM et ses membres sont également heureux de pouvoir participer à des échanges techniques et à des dialogues élargis sur des questions reliées à la prolifération avec ces pays.