L’assemblée Plénière du Régime de Contrôle de la Technologie Relative aux Missiles Varsovie, Pologne – 24 – 27 septembre 2002

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles

Communiqué, 27 septembre 2002

Le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM) a tenu sa 17e assemblée plénière à Varsovie du 24 au 27 septembre 2002 pour faire le point sur ses activités et intensifier ses efforts de prévention de la prolifération des missiles. L’assemblée plénière, qui a marqué le début de la présidence polonaise, a été inaugurée par M. Wodzimierz Cimoszewicz, ministre des Affaires étrangères de la République de Pologne. Les délégués ont été accueillis également par le professeur Adam D. Rotfeld, sous-secrétaire d’État au ministère polonais des Affaires étrangères. La réunion des experts de l’application a été inaugurée par M. Tomasz Michalak, sous-secrétaire d’État ou ministère des Finances.

Le RCTM a été établi en 1987 dans le but de contrôler les exportations de missiles aptes à l’emport d’armes de destruction massive. Les 34 pays du RCTM sont parties à un important arrangement international portant sur les missiles ainsi que sur l’équipement et la technologie connexes. On peut désormais obtenir des précisions sur les objectifs, la composition et la liste de contrôle du RCTM dans le nouveau site Web du Régime (www.mtcr.info), entériné à l’assemblée plénière de Varsovie en tant qu’importante contribution à la transparence.

En coordonnant leurs efforts dans le cadre du RCTM, les États membres ont contribué considérablement à freiner la prolifération des missiles à l’échelle mondiale. L’assemblée plénière a réitéré que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, constitue une grave menace pesant sur la paix et la sécurité internationales et régionales.

L’assemblée plénière a également souligné la nécessité de déployer des efforts supplémentaires pour limiter le risque que des articles contrôlés et les technologies connexes tombent aux mains de groupes et de militants terroristes. À cette fin, ils ont adopté le recours collectif suivant : « Compte tenu de l’inquiétude croissante que suscite la prolifération continue des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et du fait que non seulement les États, mais également des groupes et militants terroristes peuvent acquérir de telles armes, et rappelant les événements tragiques du 11 septembre 2001, les pays partenaires du RCTM soulignent la nécessité de donner l’impulsion nécessaire aux mesures de lutte contre le terrorisme. Le RCTM continuera de contribuer à la lutte contre le terrorisme en limitant le risque que des articles contrôlés et les technologies connexes tombent aux mains de groupes et de militants terroristes, et appelle tous les États à faire de même. Les pays partenaires examineront plus avant la question de savoir comment d’éventuels changements aux lignes directrices du RCTM pourraient contribuer à l’atteinte de cet objectif ».

L’assemblée plénière a reconnu que la prise de mesures supplémentaires contre la prolifération des missiles est essentielle à l’échelle nationale, régionale et internationale. Dans ce contexte, elle a souligné de nouveau le rôle important que jouent les contrôles à l’exportation, la nécessité de les appliquer rigoureusement, et celle de continuer de les adapter aux progrès technologiques et à l’environnement de sécurité en mutation. À cette fin, l’assemblée plénière a approuvé un certain nombre de modifications à l’Annexe (Liste de contrôle) du Régime.

La présidence polonaise a été invitée à maintenir un éventail de contacts avec des pays non partenaires, notamment dans le cadre d’ateliers et de séminaires parrainés par le RCTM, et à poursuivre un dialogue intensifié portant sur les objectifs et activités du RCTM, en mettant l’accent sur des sujets tels que les contrôles à l’exportation, la législation connexe, le transbordement et l’application.

L’assemblée plénière a accepté l’offre faite par l’Argentine d’accueillir la prochaine assemblée plénière à Buenos Aires en septembre 2003 et d’assumer alors la présidence du RCTM pour l’année suivante. Les partenaires ont également pris note de la volonté de la République de Corée d’accueillir l’assemblée plénière de 2004.

Les partenaires ont pris note avec satisfaction de l’invitation, par le gouvernement des Pays-Bas, à la conférence internationale qui se tiendra à la Haye les 25 et 26 novembre 2002 pour inaugurer le Code international de conduite contre la prolifération des missiles balistiques.

Pays : Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, République de Corée, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Russie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et États-Unis.