L’assemblée Plénière du Régime de Contrôle de la Technologie Relative aux Missiles SÉOUL, République de Corée – 6 au 8 octobre 2004

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) a tenu sa 19e assemblée plénière à Séoul du 6 au 8 octobre 2004 pour faire le point sur ses activités et intensifier ses efforts de prévention de la prolifération des missiles. L’assemblée plénière a été inaugurée par M. Choi Young-Jin, vice-ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République de Corée. L’assemblée plénière a été présidée par M. Oh Joon, directeur général, Organisations internationales, au ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République de Corée.

Les partenaires du RCTM ont accueilli chaleureusement la République de Bulgarie, nouveau membre qui assistait à sa première assemblée plénière.

La 19e assemblée plénière s’est tenue dans le contexte d’importants développements intervenus dans le domaine de la non-prolifération à l’échelle mondiale, notamment la décision exemplaire de la Libye de renoncer à ses programmes d’armes de destruction massive (ADM), de même qu’à la mise au point de vecteurs ayant des critères du RCTM et la révélation du réseau de prolifération d’AQ Khan. L’assemblée plénière a accueilli avec satisfaction la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée récemment, qui stipule que la prolifération des vecteurs d’ADM constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et dispose que tous les États doivent prendre et appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des ADM, de leurs vecteurs et des matières connexes. En guise de contribution à l’atteinte de cet objectif, l’assemblée plénière du RCTM a souligné l’utilité de contrôles à l’exportation nationaux efficaces. Elle a appelé tous les États non membres du Régime à en appliquer la liste de contrôle et les lignes directrices, et a souligné la volonté des membres du RCTM en mesure de le faire d’aider à cet égard les États non membres du Régime.

Depuis sa création en 1987, le RCTM a apporté d’importantes contributions aux efforts internationaux de lutte contre la prolifération des missiles. La nécessité de contrôler les exportations de missiles aptes à l’emport d’armes de destruction massive est rendue d’autant plus évidente en raison des problèmes de sécurité sévissant dans de nombreuses régions du monde. Les 34 partenaires* du RCTM sont parties à un important arrangement international établissant des critères clés pour le contrôle des missiles et des technologies connexes. Ces critères constituent une importante norme internationale en matière de contrôles à l’exportation.

Bien que le RCTM ait contribué considérablement à freiner la prolifération des missiles à l’échelle mondiale, les partenaires ont reconnu que le risque de prolifération d’ADM et de leurs vecteurs reste une grave menace pesant sur la sécurité mondiale et régionale qui doit faire l’objet d’efforts aux plans national, régional et mondial. Plus précisément, les partenaires ont exprimé leur vive inquiétude au sujet de la prolifération des missiles en Asie du Nord-Est, au Moyen-Orient et en Asie du Sud, et ont réaffirmé leur ferme intention de continuer à dissuader les programmes de missiles et les activités préoccupantes sur le plan de la prolifération.

L’assemblée plénière a également reconnu la nécessité de renforcer les contrôles à l’exportation, de les appliquer rigoureusement et de continuer de les adapter aux progrès technologiques constants.

Compte tenu des activités d’approvisionnement de plus en plus perfectionnées, l’assemblée plénière a reconnu la nécessité d’examiner les transferts de technologies intangibles et les contrôles exercés sur le transit, le transbordement et les services de courtage, de même que celle d’enrayer les activités d’intermédiaires et de sociétés-écrans.

La présidence coréenne a été invitée à poursuivre et à intensifier ses activités de communication et son dialogue avec les États concernés au sujet des contrôles à l’exportation, du transbordement et de l’atteinte des objectifs du RCTM.

L’assemblée plénière a accepté l’offre, faite par l’Espagne, d’accueillir la prochaine assemblée plénière à l’automne 2005 et d’assumer alors la présidence du RCTM pour l’année suivante.

On trouvera de plus amples informations sur le RCTM dans le site Web www.mtcr.info.

Partenaires : Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, République de Corée, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Russie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et États-Unis.