L’assemblée Plénière du Régime de Contrôle de la Technologie Relative aux Missiles Ottawa, Canada, – 25 – 28 septembre 2001

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles

Communiqué 28.09.2001

Le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM) a tenu sa 16e assemblée plénière à Ottawa du 25 au 28 septembre 2001 pour faire le point sur ses activités et intensifier ses efforts pour la prévention de la prolifération des missiles. Cette manifestation, où le Canada a assumé officiellement la présidence du Régime, a été inaugurée par l’honorable Rey Pagtakhan, secrétaire d’État (Asie-Pacifique) du Canada.

La République de Corée a été chaleureusement accueillie à sa première assemblée plénière.

Le RTCM a été fondé en 1987 et a pour mission de contrôler les exportations de missiles capables de transporter des armes de destruction massive. Les 33 pays adhérents sont parties à un important arrangement international portant sur ces missiles ainsi que sur l’équipement et la technologie connexes.

En coordonnant leurs efforts dans le cadre du RCTM, les États membres contribuent notablement à réduire la menace de prolifération des missiles dans le monde. L’assemblée plénière a reconnu cependant que le risque de prolifération d’armes de destruction de masse et de leurs vecteurs reste une préoccupation majeure pour la sécurité mondiale et régionale, et qu’il faut par conséquent faire plus aux niveaux national, régional et mondial. L’assemblée plénière a également souligné que les événements tragiques du 11 septembre 2001 aux États-Unis ne font qu’amplifier l’importance des travaux du RCTM à cet égard.

L’Assemblée plénière a souligné de nouveau le rôle important que jouent les contrôles à l’exportation et la nécessité de les renforcer encore, de les appliquer strictement, et de les adapter aux progrès technologiques.

Les partenaires ont poursuivi leurs délibérations sur un cadre de principes, de mesures générales et de mesures de coopération et de confiance sous la forme d’un projet de Code international de conduite contre la prolifération des missiles balistiques, compte tenu des résultats de vastes consultations qui ont eu lieu à ce sujet avec des pays non membres du RCTM depuis l’assemblée plénière d’Helsinki. Il en est résulté un texte augmenté, qui sera distribué bientôt à tous les États.

L’universalisation du projet de Code devrait être conduite suivant un processus de négociation transparent et inclusif, ouvert à tous les États sur un pied d’égalité. À cet égard, l’assemblée plénière a pris note avec reconnaissance de l’offre de la France d’accueillir la première session de négociation en 2002. La France consultera tous les États pour déterminer s’ils souhaitent participer à ce processus.

Ainsi se terminent les travaux du RCTM entant que tel sur le projet de Code.

La présidence canadienne a été encouragée à poursuivre et à intensifier ses activités de communication et son dialogue avec les États visés à propos des contrôles à l’exportation, du transbordement et de l’accomplissement des objectifs du RCTM.

L’assemblée plénière a accepté l’offre de la Pologne d’accueillir la prochaine assemblée plénière les 23 – 27 septembre 2002 et d’assumer alors la présidence du RCTM pour l’année subséquente.