L’assemblée Plénière du Régime de Contrôle de la Technologie Relative aux Missiles Madrid, Espagne – 12 au 16 septembre 2005

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) a tenu sa 20e Assemblée plénière annuelle à Madrid du 12 au 16 septembre 2005, pour faire le point sur ses activités et intensifier ses efforts pour la prévention de la prolifération des missiles. Cette assemblée, qui marquait le début de la présidence espagnole, et été ouverte officiellement par le secrétaire d’État espagnol aux Affaires étrangères et à l’Amérique latine, M. Bernardino León Gross. L’ambassadeur Manuel Viturro de la Torre a été confirmé à titre de nouveau président.

Le RCTM a été fondé en 1987 pour contrôler les exportations de missiles capables de transporter les armes de destruction massive ainsi que l’équipement et les technologies connexes. Il s’agit d’un important organisme international, composé de 34 membres, qui définit des normes de non-prolifération essentielles et contribue à la paix et à la sécurité mondiales.

L’Assemblée plénière de Madrid du RCTM s’est déroulée dans un contexte où les engagements de non-prolifération suscitent une attention accrue sur le plan multilatéral. Rappelant le texte de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, entre autres, les partenaires ont souligné que la prolifération des vecteurs d’ADM constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et ont insisté sur la nécessité de réduire les risques de terrorisme dans ce domaine. Les partenaires se sont réjouis par ailleurs que l’Inde ait annoncé son intention d’adhérer unilatéralement aux Directives du RCTM, et ont encouragé tous les autres pays à le faire.

Durant les séances de l’Assemblée plénière, les partenaires ont échangé des évaluations et des rapports concernant la prolifération des missiles et ont exprimé à nouveau leurs préoccupations au sujet d’activités et d’essais réalisés dans différentes régions, dont le Moyen-Orient et l’Asie du Sud et de l’Est.

Les partenaires ont jugé prioritaire aux niveaux national et international une action plus poussée contre la prolifération des missiles. Le contrôle des exportations demeure un outil essentiel pour relever ces défis. L’Assemblée plénière a renouvelé son engagement de mettre en œuvre et d’appliquer rigoureusement les mesures de contrôle des exportations, y compris l’adaptation et le renforcement des règles existantes en réponse à l’évolution de la technologie et du contexte de la sécurité. À cet égard, l’Assemblée plénière a convenu d’apporter plusieurs modifications à l’annexe du RCTM.

En outre, en réponse à la complexité croissante des situations en matière d’approvisionnement, l’Assemblée plénière a continué d’examiner des questions comme le transfert intangible de technologie, le transit et le transbordement, le courtage, et les activités des intermédiaires et des sociétés fictives. La présidence espagnole a été encouragée à consulter les organismes internationaux appropriés et à communiquer avec les États non-membres pertinents pour promouvoir les objectifs du RCTM, et à aborder des questions comme le renforcement des mesures de contrôle des exportations, l’adhésion volontaire aux Directives et la coopération avec le Régime.

Les partenaires ont réagi favorablement à l’offre du Danemark d’accueillir la prochaine Assemblée plénière du RCTM durant la seconde moitié de 2006 et d’assurer la présidence du Régime durant le mandat subséquent.

On peut trouver de plus amples informations sur le RCTM au site Web www.mtcr.info.

Partenaires du RCTM : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine.