Assemblée plénière du Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles Copenhague (Danemark) – 2-6 octobre 2006

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles

Le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM) a tenu sa 21e Assemblée plénière à Copenhague du 2 au 6 octobre 2006, pour faire le point sur ses activités et intensifier ses efforts de prévention de la prolifération des missiles. L’Assemblée plénière a été ouverte par Son Excellence Per Stig Møller, ministre des Affaires étrangères du Danemark, et présidée par l’ambassadeur et directeur des Affaires politiques, Mme. Liselotte Plesner. M. Per Fischer, conseiller spécial du ministre des Affaires étrangères pour les questions de non-prolifération, a été confirmé à titre de président du RCTM jusqu’à la prochaine Assemblée plénière.

Les partenaires ont échangé de l’information et discuté des tendances en matière de mise au point et d’essais de missiles dans le monde, et ils ont reconnu qu’il y avait un risque accru de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. En particulier, ils ont exprimé des préoccupations face à la prolifération des missiles en Asie du Nord-Est, en Asie du Sud et au Moyen-Orient, et ils ont réaffirmé leur détermination à renforcer les contrôles à l’exportation et à décourager les activités et les programmes relatifs aux missiles qui suscitent des craintes de prolifération.

Les partenaires ont pris note que les récentes résolutions 1695 et 1696 du Conseil de sécurité des Nations Unies présentaient un intérêt direct pour les contrôles à l’exportation du RCTM, et ils se sont dits déterminés à donner suite aux appels lancés dans ces résolutions, à savoir : faire preuve de vigilance et empêcher, dans le respect des législations nationales et du droit international, les transferts d’articles, matières, biens et technologies qui pourraient servir à des programmes de mise au point de missiles qui suscitent des craintes de prolifération.

L’Assemblée plénière a donné son appui sans réserve à la résolution 1695 du Conseil de sécurité des Nations Unies, dans laquelle celui-ci exprime sa profonde inquiétude devant la menace de prolifération que représentent les activités relatives aux missiles de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et réaffirme que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. L’Assemblée plénière a souligné la détermination des partenaires à respecter intégralement des exigences de contrôle des exportations formulées dans la résolution. À cet égard, elle a pris note de l’annonce récente de la RPDC.

Les partenaires ont convenu de mesures pratiques pour appliquer les résolutions 1695 et 1696, dont l’échange d’informations (notamment sur les entités et les activités de prolifération), et engagé tous les États à prendre tous les moyens nécessaires pour appliquer intégralement et efficacement les dispositions des résolutions relatives au contrôle des exportations.

De façon plus large, l’Assemblée plénière a réitéré son appui à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui affirme que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et exige que tous les États membres de l’ONU appliquent des mesures efficaces de contrôle sur l’exportation de ces armes et des matières connexes. L’Assemblée plénière a confirmé la volonté des partenaires qui en ont les moyens d’offrir leur concours aux États non membres, comme le prévoit la résolution, et elle a prescrit au Président de poursuivre les rapports avec le Comité institué en vertu de cette résolution.

Depuis sa fondation en 1987, le RCTM a beaucoup contribué aux efforts internationaux de non-prolifération. Les 34 partenaires* qui le composent ont défini une norme internationale de contrôle des exportations qui est de plus en plus suivie par d’autres pays. Ils se sont réjouis de la prise de conscience croissante face à la nécessité d’avoir des contrôles à l’exportation, et de la volonté de coopérer exprimée par de nombreux États. Ils ont confirmé leur intention de consulter les États non membres et de coopérer avec eux, individuellement ou par le biais des activités de sensibilisation du Président, pour promouvoir la mise en place de dispositifs efficaces de contrôle à l’exportation des missiles et de la technologie connexe. Le Président danois a été chargé de faire de la sensibilisation auprès des États non membres, par des activités à l’image de la diversité des États pressentis.

Les partenaires ont insisté sur l’importance de contrôler les transferts intangibles de technologies et de logiciels supervisés par le RCTM, et ont convenu que le terme « transferts » dont il est question dans les Directives pour les transferts sensibles se rapportant aux missiles englobe les transferts aussi bien tangibles qu’intangibles.

L’Assemblée plénière a convenu de changements à apporter à la liste des biens contrôlés (la Liste).

Les partenaires ont réagi favorablement à l’offre du Danemark de tenir à Copenhague une conférence internationale sur la prolifération des missiles à l’occasion du 20e anniversaire du RCTM, en avril 2007.

On peut trouver de plus amples informations sur le RCTM au site Web www.mtcr.info.

Partenaires du RCTM : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine.