Les partenaires du RCTM

Adhésion

Comme il en va de toutes les décisions du RCTM celle d’admettre un nouveau partenaire est consensuelle. Généralement, les partenaires se demandent si le candidat renforcera les efforts internationaux de non-prolifération, s’il fait preuve d’un engagement soutenu et durable à l’égard de la non-prolifération, s’il a un système de contrôles à l’exportation, fondé sur le droit et efficace, qui donne effet aux lignes directrices et aux procédures du RCTM et s’il administre et applique efficacement de tels contrôles. Le dialogue du Régime avec les partenaires éventuels se fait par l’intermédiaire de la présidence du RCTM ainsi que dans le cadre de visites, dans la capitale du candidat, d’équipes quadripartites formées de représentants de partenaires du RCTM et par le biais d’échanges bilatéraux. Le groupe n’a pas de catégorie d’observateurs.

Réunions plénières du RCTM

Les partenaires du RCTM tiennent une rencontre plénière annuelle dont la présidence est assumée sur une base rotationnelle (voir plus bas pour la liste des plénières du RCTM). L’hôte de la plénière assumera la présidence du régime jusqu’à la plénière suivante. Le groupe d’experts techniques, le groupe d’échange d’informations et le groupe des experts de la mise en œuvre des directives se réunissent sur une base ad hoc. Le RCTM ne dispose pas de secrétariat. La distribution des documents de travail est plutôt assurée par un Point de Contact (POC), laquelle fonction est assumée par le Ministère des Affaires étrangères de France. Des consultations intersessionnelles sont également tenues à l’occasion de rencontre du POC à Paris, auxquelles participent parfois des représentants des capitales.

  • Septembre 1988 – Italie
  • Decembre 1989 – Royaume-Uni
  • Juillet 1990 – Canada
  • Mars 1991 – Japon
  • Novembre 1991 – États-Unis d’Amérique
  • Juin 1992 – Norvège
  • Mars 1993 – Australie
  • Novembre 1993 – Suisse
  • Octobre 1994 – Suède
  • Octobre 1995 – Allemagne
  • Octobre 1996 – Royaume-Uni
  • Novembre 1997 – Japon
  • Octobre 1998 – Hongrie
  • Octobre 1999 – Pays-Bas
  • Octobre 2000 – Finlande
  • Septembre 2001 – Canada
  • Septembre 2002 – Pologne
  • Septembre 2003 – Argentine
  • Octobre 2004 – République de Corée
  • Septembre 2005 – Espagne
  • Octobre 2006 – Danemark
  • Novembre 2007 – Grèce
  • Novembre 2008 – Australie
  • Novembre 2009 – Brésil
  • Avril 2011 – Argentine
  • Octobre 2012 – Allemagne
  • Octobre 2013 – Italie
  • Octobre 2014 – Norvège
  • Octobre 2015 – Pays-Bas
  • Octobre 2016 – République de Corée

Adhérents

  • Estonie
  • Lettonie
Argentina
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Australia
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Austria
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Canada
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Denmark
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France
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Germany
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Italy
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Japan
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Netherlands
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New Zealand
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Republic of Poland
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South Africa
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Sweden
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Switzerland
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United Kingdom
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United States of America
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Argentine
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Australie
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Autriche
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Canada FR
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Bundesministerium für Wissenschaft, Forschung und Wirtschaft - Exportkontrolle online
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Danemark
×
France FR
×
Allemagne
×
Italie
×
Japon
×
Pays-Bas
×
Nouvelle Zélande
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République de Pologne
×
Afrique du sud
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Suède
×
Suisse
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Royaume-Uni
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États-Unis d'Amérique
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Norway
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